Conditions d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour · 21 octobre 2026
En créant un compte ou en utilisant Comanda, vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement avant de souscrire.
Objet
Comanda est un service en ligne de création et de gestion de documents commerciaux : factures, devis, bons de livraison et bons de commande. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de conformité fiscale automatique : vous restez responsable du contenu et de la validité de vos documents.
Compte
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte. Un compte peut gérer plusieurs entreprises, mais il reste personnel.
Essai gratuit
L'essai gratuit donne accès à 10 documents finalisés pendant 7 jours. Les brouillons ne sont pas décomptés. À l'expiration de l'essai, la création de documents est bloquée jusqu'à la souscription d'un abonnement, sans suppression de vos données.
Abonnement et prix
L'abonnement est de 2 500 DA par mois ou de 25 000 DA par an (deux mois offerts), en dinars algériens. Le paiement s'effectue par BaridiMob ou CCP ; l'accès est activé après vérification du paiement. L'abonnement n'est pas prélevé automatiquement : il prend fin à l'échéance et doit être renouvelé.
Annulation et remboursement
Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf erreur de notre part ou disposition légale contraire. Les demandes sont étudiées au cas par cas.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Comanda pour des activités illégales, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de perturber le service, de le revendre ou d'en extraire le code.
Vos contenus
Vous restez propriétaire des documents et des données que vous saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker, les traiter et les afficher dans le service, uniquement pour fournir le service.
Disponibilité
Nous faisons nos efforts pour maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent être programmées ; nous cherchons à les annoncer à l'avance.
Responsabilité
Le service est un outil de rédaction et de gestion. Vous êtes responsable de l'exactitude des mentions légales, des taux de TVA et des calculs de vos documents. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l'interface et le code de Comanda restent notre propriété. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit sur ces éléments.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave de ces conditions, après information lorsque cela est possible. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à support@getcomanda.app.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable avant toute action judiciaire.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informons dans l'application.
Contact
support@getcomanda.app — +213 794 94 58 08